Document provisoire, en cours de rédaction.
Conditions générales de vente
Vendeur
- Nom commercial : CréaMétier
- Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- Email : contact@creametier.app
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Devis
Chaque devis est valable 14 jours à compter de son émission. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT = TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement
La commande est réglée en totalité (100 %) au moment de l'achat.
Remboursement
Le client lance son projet en un seul clic, qui vaut confirmation définitive. Le lancement effectif de la production intervient à la réception du règlement. Si nous refusons le projet ou si le règlement n'aboutit pas, toute somme versée est intégralement remboursée. À compter du lancement effectif, aucun remboursement n'est possible.
Validation
À la mise à disposition de l'application, le client dispose de 7 jours, inclus dans la garantie corrective, pour la valider ou demander des corrections. Les corrections sont illimitées pendant la validation tant qu'elles restent dans le périmètre de l'offre ; chaque correction livrée prolonge si besoin le délai de 2 jours. Sans demande en cours à l'échéance, l'application est considérée comme validée.
Garantie corrective
Une garantie corrective de 14 jours est incluse à compter de la mise à disposition de l'application ; la période de validation de 7 jours en fait partie.
Elle couvre : une fonction prévue qui ne fonctionne pas, une erreur introduite dans la version livrée, un comportement différent de la recette validée.
Elle exclut : toute nouvelle fonctionnalité, tout changement de besoin ou de contenu, toute amélioration, tout changement d'hébergeur ou de service tiers, l'évolution d'une API, toute nouvelle intégration, et toute demande formulée après la période de garantie. Ces demandes relèvent de CréaMétier Évolution et font l'objet d'un nouveau devis.
Aucune maintenance récurrente n'est incluse. La prestation se termine à la livraison, sous réserve de la garantie corrective.
CréaMétier explique les conséquences techniques et d'hébergement ; le client reste responsable de ses obligations réglementaires.